Le Blog I.C.E Conseil

Mois : mars 2019


Nous vous rappelons que votre déclaration GEREP doit être réalisée avant le 31 mars prochain (l’échéance était au 28 février 2019 pour les établissements soumis à quota GES).

Cette déclaration concerne l’ensemble des établissements soumis à autorisation ou enregistrement (sauf élevages non IED) dont les rejets dans l’air ou dans l’eau dépassent certains seuils (Annexe 2 de l’arrêté du 31/01/2008 NOR : DEVP0773558A) ou qui génèrent notamment plus de 2 tonnes de déchets dangereux par an.

Lien vers le site de déclaration

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