Le Blog I.C.E Conseil

Mois : juin 2020


Le ministère de la transition écologique et solidaire met en consultation un projet d’arrêté ministériel visant à fixer de nouvelles prescriptions aux établissements fabricant de la pâte à papier, du papier ou du carton. Les sites concernés sont classés sous le régime de l’autorisation environnementale au titre de l’une des rubriques ICPE 2430, 3610.a ou 3610.b de la nomenclature des installations classées. Ils seraient une centaine répartis sur le territoire national d’après la base de données Géorisques.

Ce nouveau texte propose la mise à jour de l’arrêté ministériel de prescriptions existant, datant du 03 avril 2000, en renforçant notamment les dispositions relatives à la gestion des risques et la prévention des accidents et en intégrant les meilleures technologies disponibles (MTD) applicables à ce secteur d’activité.

Le projet de texte est mis en consultation du 18 juin au 09 juillet 2020 ici.

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