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Le Ministère en charge de l’écologie vient de mettre en consultation 9 projets d’arrêtés ministériels imposant de nouvelles prescriptions ou modifiant des arrêtés existants. Ces projets font suite aux projets de modifications de la nomenclature des installations classés présentés en consultation public en mars dernier (cf notre précédent article) et en novembre 2017.
Les rubriques actuelles et future concernées par ces projets sont les suivantes :
2260 – broyage, concassage, criblage (…) de substances végétales ; nouvelles prescriptions du futur régime d’enregistrement ; entre autres modifications, le séchage direct entrerait désormais dans cette rubrique là où il est actuellement classé sous la rubrique 2910…
1416 (future) : prescriptions encadrant les stations service de distribution d’hydrogène gazeux,
2110 – élevages de lapins : abrogation de l’arrêté autorisation et renforcement des prescriptions de l’arrêté déclaration,
2731 – sous-produits animaux : intégration de dispositions spécifiques au stockage de farines de viande et d’os et complément des prescriptions sur les odeurs,
2120 – élevages (…) de chiens : prescriptions pour le futur régime d’enregistrement,
2510, 2515, 2516, 2517 – carrières, installations de traitement et stations de transit de produits minéraux : dispositions sur le remblayage des carrières de gypse et d’anhydrite, encadrant la gestion des encours de produits et déchets stockés, modifiant les prescriptions relatives aux émissions de poussières,
2780-2 et -3 – compostage (autres que matière végétale ou déchets végétaux, effluents d’élevage et matières stercoraires) : prescriptions pour le futur régime d’enregistrement,
2710-2 et 2712-1 – déchèteries de déchets non dangereux et casses auto : avec la suppression envisagée du régime d’autorisation, précisions sur les prescriptions applicables aux installations existantes.
Certains de ces projets d’arrêtés ont déjà été présentés au Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Technologiques (CSPRT) le 19 décembre 2017, les autres le seront lors de la session du 27 mai 2018.
L’ensemble de ces projets sont disponibles ici.
