Un projet de décret en consultation jusqu’au 23 avril propose de “simplifier et clarifier la nomenclature des installations classées”.
Ainsi, le régime d’autorisation serait supprimé ou relevé pour 6 rubriques, au profit des régimes de l’enregistrement et de la déclaration :
- 2110 : élevage de lapins
- 2120 : élevage de chiens
- 2260 : travail mécanique et séchage par contact direct des végétaux ; l’intitulé de cette rubrique évolue, intégrant désormais le séchage par contact direct, l’unité de classement étant désormais la capacité journalière de traitement en t/j
- 2515 : broyage de minéraux
- 2522 : fabrication de produits en béton
- 2930 : réparation et entretien de véhicules
Certaines activités de fabrication de boissons, dont le cidre (2252-2253), la fabrication de tabac (2180) et la compression de gaz inflammable (2920) sortiraient du champ de la réglementation ICPE, ces activités étant déjà encadrées par une réglementation équivalente.
Les stations d’alimentation en hydrogène de véhicules entreraient dans la nomenclature sous le régime de la déclaration pour une nouvelle rubrique 1416.
Des ajustements de rédaction des rubriques 4802 (retour au numéro 1185), 1435, 2450 et 2793 seraient également réalisés.
Enfin, la suppression de la TGAP pour la création et l’exploitation d’ICPE serait officiliasée (déjà prévue dans la loi de finances 2018).
