Jour : 30 mars 2018


Le 29 mars 2018, le ministère en charge de l’écologie a mis en ligne le site web “https://www.projets-environnement.gouv.fr“. Les porteurs de projets soumis à évaluation environnementale ont désormais l’obligation d’y déposer les documents permettant la consultation du public : étude d’impact, avis de l’autorité environnementale…

Cette télé-procédure est indépendante de l’instruction technique du dossier par les services de l’état ou les collectivités territoriales concernées. Elle intervient une fois la décision prise de mise à l’enquête publique.

A ce jour, le site reprend les métadonnées de la base nationale des études d’impact CGDD- MTES constituée entre le 10/12/2007 et le 09-02-2018 (7 753 fiches projet – pas de données techniques consultables). Les études d’impact qui seront déposées à compter du 29 mars 2018 dans le cadre de la télé-procédure seront consultables et alimenteront le site en données utilisables par les porteurs de projets et bureaux d’étude “facilitant ainsi la réalisation de ces études et améliorant leur qualité” d’après le Ministère.

Abonnez vous

Pour être informé par mail des dernières publications du blog
Loading
mars 2018
L M M J V S D
 1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031