Le Blog I.C.E Conseil

Jour : 30 mars 2018


Le 29 mars 2018, le ministère en charge de l’écologie a mis en ligne le site web « https://www.projets-environnement.gouv.fr« . Les porteurs de projets soumis à évaluation environnementale ont désormais l’obligation d’y déposer les documents permettant la consultation du public : étude d’impact, avis de l’autorité environnementale…

Cette télé-procédure est indépendante de l’instruction technique du dossier par les services de l’état ou les collectivités territoriales concernées. Elle intervient une fois la décision prise de mise à l’enquête publique.

A ce jour, le site reprend les métadonnées de la base nationale des études d’impact CGDD- MTES constituée entre le 10/12/2007 et le 09-02-2018 (7 753 fiches projet – pas de données techniques consultables). Les études d’impact qui seront déposées à compter du 29 mars 2018 dans le cadre de la télé-procédure seront consultables et alimenteront le site en données utilisables par les porteurs de projets et bureaux d’étude « facilitant ainsi la réalisation de ces études et améliorant leur qualité » d’après le Ministère.

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