Le Blog I.C.E Conseil

Catégorie : Général


Le 18 décembre 2019 marque la fin du site ministériel dédié à aux installations classées. Ce site existait depuis plus de 15 ans et avait pour intérêt de regrouper une multitude d’informations sur la thématique des installations classées : régimes, contenus des dossiers, détails des procédures, contrôles des services d’inspection etc. Il abritait également la base des installations classées nationales soumises à enregistrement ou autorisation.

L’évolution permanente et particulièrement marquée ces dernières années du droit relatif aux ICPE et de l’organisation des services a certainement eu raison de cet outil dont on pouvait constater une difficulté croissante de mise à jour des informations contenues.

La base de données des installations classées soumises à enregistrement et autorisation est désormais uniquement accessible sur le site Géorisques à l’adresse suivante : https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/installations/donnees#/

Le site AIDA est désormais l’unique site de référence ministériel sur la thématique des installations classées.


L’uniformisation des dossiers de demande d’autorisation environnementale a passé un cap vendredi 14 juin avec la publication au JO de l’arrêté ministériel du 28 mars 2019 imposant l’utilisation du CERFA no 15964*01.

L’utilisation de ce document est désormais obligatoire et il n’est pas prévu de période transitoire…


Bienvenue sur le Blog I.C.E Conseil dédié à l’actualité des ICPE

Vous y trouverez les actualités récentes relatives à la réglementation ICPE, des informations sur la publication de guides, de notes de doctrine, des instructions pour les services d’inspection etc.

Vous trouverez également des fiches pratiques ainsi que des liens utiles vers les sites officiels en lien avec la réglementation ICPE.

Bonne visite !

 

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