Le Blog I.C.E Conseil

Fermeture du site ministériel de l’Inspection des Installations Classées


Le 18 décembre 2019 marque la fin du site ministériel dédié à aux installations classées. Ce site existait depuis plus de 15 ans et avait pour intérêt de regrouper une multitude d’informations sur la thématique des installations classées : régimes, contenus des dossiers, détails des procédures, contrôles des services d’inspection etc. Il abritait également la base des installations classées nationales soumises à enregistrement ou autorisation.

L’évolution permanente et particulièrement marquée ces dernières années du droit relatif aux ICPE et de l’organisation des services a certainement eu raison de cet outil dont on pouvait constater une difficulté croissante de mise à jour des informations contenues.

La base de données des installations classées soumises à enregistrement et autorisation est désormais uniquement accessible sur le site Géorisques à l’adresse suivante : https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/installations/donnees#/

Le site AIDA est désormais l’unique site de référence ministériel sur la thématique des installations classées.