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Logistique et ICPE : les projets de modifications sont connus


Une évolution de la réglementation sur les installations classées applicable aux entrepôts, comprenant notamment un relèvement du seuil d’autorisation 1510, était attendue depuis de nombreux mois par la profession. Elle devait notamment s’appuyer sur les recommandations des présidents Daher et Hémar issues de leur rapport « Pour une chaîne logistique plus compétitive au service des entreprises et du développement durable » de juillet 2019. Oui, sauf qu’un événement marquant allait provoquer un coût d’arrêt brutal à ce projet : l’incendie survenu au sein du site Lubrizol le 26 septembre 2019.

Suite à de nombreux échanges avec les parties concernées notamment avec l’AFILOG, association de référence du secteur logistique, un projet de décret de modification de la nomenclature des ICPE et un projet d’arrêté modifiant les prescriptions applicables sont en consultation depuis le vendredi 26/06/2020 ici.

Le projet de décret vise principalement à relever le seuil de l’autorisation environnementale (900 000 m3) tout en regroupant les activités menées sur un même site sous les rubriques 1511,1530, 1532, 2662 et 2663 au sein de l’unique rubrique 1510. Le régime de l’autorisation serait également supprimé pour les rubriques 1530, 2662 et 2663. Le régime de l’autorisation serait maintenu pour les entrepôts d’une surface supérieure à 40 000 m2 implantés ou à implanter au sein d’une zone autre que classée U (urbanisée) au sein du PLU/PLUi applicable.

Le projet d’arrêté ministériel vise à renforcer les exigences de sécurité imposées aux entrepôts, notamment en application du retour d’expériences issu de l’événement Lubrizol : généralisation des plans de défense incendie à tous les régimes, éloignement des parois vis à vis des stockages de produits combustibles, contrôle d’accès, études des risques pour les bâtiments anciens et travaux éventuels, études sur la composition des fumées d’incendie…

Les projets sont actuellement en consultation jusqu’au 17 juillet 2020. Nous ne manquerons pas de vous informer de la suite donnée à ces projets.