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2019 – 2022 : Orientations stratégiques pour l’inspection des ICPE


Le Ministère de la transition écologique et solidaire a publié un document fixant les orientations stratégiques de l’inspection des installations classées pour les 4 prochaines années.

Au programme, quatre objectifs clés :

  • Accroître la présence sur le terrain des inspecteurs (+50 %)
  • Réduire les délais d’instruction des projets d’implantations ou d’extensions économiques
  • Accroître la lisibilité sur les priorités d’actions, donner les outils à l’inspection des installations classées pour maîtriser la charge et répondre aux attentes
  • Moderniser les processus et la posture, dans le contexte d’ouverture de l’État aux parties prenantes et de la révolution numérique

Ces objectifs sont déclinés en actions concrètes qui seront mises en oeuvre progressivement au cours des prochaines années. On peut notamment citer :

  • la simplification des procédures via l’extension du régime de l’enregistrement à de nouvelles rubriques,
  • la réduction du délai d’instruction des autorisations grâce à la mise en place d’une télé-procédure, la diminution des consultations obligatoires, la nomination du commissaire enquêteur en temps masqué…
  • la consultation facultative du CODERST et de la CDNPS pour la fixation de prescriptions particulières lors des procédures d’enregistrement et de déclaration,
  • la fluidification des procédures de cessation d’activité,
  • l’intégration des agréments VHU aux permis d’exploiter,
  • la définition de nouvelles règles méthodologiques pour l’élaboration des études de dangers et de leurs révisions,
  • la mise en place d’une nouvelle base de données unique nationale pour le suivi des sites ICPE,
  • la dématérialisation des bordereaux de suivi de déchets dangereux (BSDD)
  • etc.

Vous pouvez retrouver ce document complet ici.