Le Blog I.C.E Conseil

Modification de la liste des projets soumis à évaluation environnementale


Le décret attendu modifiant la liste des projets soumis à évaluation environnementale a été publié au JO du 05 juin 2018 (cf notre précédent article).

Pour ce qui concerne les ICPE, la nouvelle rédaction de la rubrique n°1 permet d’écarter les modifications de sites SEVESO de toute évaluation environnementale afin de ne conserver pour une évaluation systématique que les projets de création d’établissement classé SEVESO ou les modifications faisant entrer l’établissement sous ce classement.

La modification la plus notable concerne la rubrique 39 relative aux  « Travaux, constructions et opérations d’aménagement ».  La notion de terrain d’assiette pour les travaux et constructions qui créent une surface de plancher est désormais supprimée. Ainsi, le seul critère qui peut soumettre à évaluation environnementale un projet soumis à permis de construire est la création de surface de plancher ou d’emprise au sol (seuils de 10 000 et 40 000 m2).

Lien vers la liste modifiée des projets soumis à évaluation environnementale