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Formation 18REG1
ICPE : connaitre les obligations réglementaires
OBJECTIFS
Avoir connaissance de la législation ICPE et de ses évolutions récentes
Être capable d’établir le classement ICPE d’un projet ou d’un établissement existant
Connaître les procédures et les enjeux liés à la création ou la modification d’un site
Identifier les procédures nécessaires tout au long de la vie de l’ICPE
Avoir les clés pour maîtriser la conformité de ses installations et éviter les sanctions
PUBLIC ET PREREQUIS
Chefs d’établissements, responsables environnement / sécurité, juristes, toute personne concernée par l’application de la réglementation ICPE
Prérequis : aucun
PROGRAMME
1/ Présentation de la réglementation ICPE
L’ICPE au sein du Code de l’environnement
Nomenclature et classement ICPE
Régimes de la déclaration, de l’enregistrement et de l’autorisation
Application des directives IED et SEVESO 3
Les textes applicables
2/ La gestion d’un projet ICPE
Les procédures de déclaration, enregistrement, autorisation et modifications
Présentation de l’étude d’impacts / études d’incidences
Présentation de l’étude de dangers
Évolutions récentes : autorisation environnementale unique et évaluation environnementale
Liens entre ICPE et urbanisme, biodiversité, compensation agricole…
Les parties prenantes : rôles et responsabilités
3/ La gestion environnementale d’un site ICPE
Prescriptions et conformité réglementaire
Suivi environnemental et échéances régulières
La visite d’inspection
Les garanties financières
Les autres procédures : antériorité, accident, cessation d’activtés…
MOYENS PEDAGOGIQUES
Formation dispensée par Olivier. MONTIEGE, ingénieur environnement expert et ex-inspecteur ICPE
Formation en présentiel, supports numériques remis en fin de formation.
Étude de cas concrets avec exercices d’application :
établir le classement ICPE d’un établissement
Identifier les enjeux environnementaux et les risques accidentels d’un site
Identifier les points de contrôle d’un arrêté préfectoral
Identification individuelle des attentes dès l’inscription avant la formation
Possibilité d’utiliser des supports apportés par les participants (arrêté préfectoral, dossier réglementaire, échanges avec l’administration…)
Test d’acquisition de connaissances en fin de formation
MODALITES PRATIQUES
Durée : 1,5 journée
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