ICE CONSEIL - formation : Intégrer la réglementation environnementale dans la gestion de projets industriels

Savoir établir le classement de son projet vis-à-vis de la législation ICPE

Connaître les procédures et savoir identifier les prescriptions techniques imposées par la réglementation ICPE

Connaître les autres procédures administratives environnementales : loi sur l’eau, biodiversité, zones humides, défrichement, autorisation environnementale unique

Être capable d’identifier si un projet est soumis à évaluation environnementale

Être capable d’établir un calendrier prévisionnel d’obtention des autorisations environnementales et d’identifier les ressources nécessaires

PUBLIC ET PREREQUIS

Chefs d’établissements, responsables environnement / sécurité, chefs de projets, architectes, maîtres d’œuvre, contractants généraux, aménageurs, investisseurs…

Prérequis : aucun prérequis

1/ La législation relative aux installations classées (ICPE)

Le code de l’environnement et les principaux textes applicables,

La nomenclature de classement des ICPE,

Les procédures applicables en cas de création, extension, modification d’un établissement industriel,

L’identification des contraintes d’implantation, de construction, d’accessibilité aux secours (…) imposées par la réglementation,

2/ Les autres procédures environnementales affectant un projet

La législation Loi sur l’eau (IOTA) : imperméabilisation, zones humides…

La gestion de la biodiversité : inventaires, évaluation des incidences, dérogations,

Le défrichement, la compensation agricole,

L’évaluation environnementale : cas par cas, étude d’impact, mesures,

Site pollué : impacts sur la gestion d’un projet

3/ La gestion du projet : anticiper, planifier, identifier pour réussir

Établir le calendrier des différentes procédures, liens avec le permis de construire,

Identifier les ressources internes et externes nécessaires,

Identifier les parties prenantes et leurs attentes (services instructeurs, collectivités, associations, commissaire enquêteur…)

Échanges autour du retour d’expériences des participants et de l’animateur

MOYENS PEDAGOGIQUES

Formation dispensée par Olivier. MONTIEGE, ingénieur environnement expert et ex-inspecteur ICPE

Formation en présentiel, supports numériques remis en fin de formation.

Étude de cas concrets avec exercices d’application :

Détermination du classement ICPE d’un établissement,

Identification des contraintes d’implantation, de construction d’un arrêté ministériel,

Identification des procédures applicables à un projet et des délais associés.

Identification des besoins individuels dès l’inscription avant la formation

Possibilité d’utiliser des supports apportés par les participants (plans projets, arrêté préfectoral, échanges avec l’administration…)

Test d’acquisition de connaissances en fin de formation