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Intégrer la réglementation environnementale dans la gestion de projets industriels

Formation intra-entreprise · Durée : 1 jour (7 h) · Tarif : nous consulter

Objectifs

  • Savoir établir le classement de son projet au regard de la législation ICPE
  • Connaître les procédures et identifier les prescriptions techniques imposées par la réglementation ICPE
  • Connaître les autres procédures environnementales : loi sur l’eau, biodiversité, zones humides, défrichement, autorisation environnementale
  • Savoir déterminer si un projet est soumis à évaluation environnementale
  • Savoir établir un calendrier prévisionnel d’obtention des autorisations et identifier les ressources nécessaires

Programme

1. La législation des installations classées

  • Le code de l’environnement et les principaux textes applicables
  • La nomenclature de classement des ICPE
  • Les procédures applicables à la création, l’extension ou la modification d’un établissement
  • Les contraintes d’implantation, de construction et d’accessibilité aux secours imposées par la réglementation

2. Les autres procédures environnementales

  • La loi sur l’eau (IOTA) : imperméabilisation, zones humides…
  • La biodiversité : inventaires, évaluation des incidences, dérogations
  • Le défrichement et la compensation agricole
  • L’évaluation environnementale : examen au cas par cas, étude d’impact, mesures
  • Les sites pollués et leur impact sur un projet

3. La gestion du projet : anticiper, planifier, réussir

  • Le calendrier des procédures et le lien avec le permis de construire
  • Les ressources internes et externes nécessaires
  • Les parties prenantes et leurs attentes : services instructeurs, collectivités, associations, commissaire enquêteur…

Public

Chefs d’établissement, responsables environnement et sécurité, chefs de projet, architectes, maîtres d’œuvre, contractants généraux, aménageurs, investisseurs.

Prérequis

Aucun.

Méthode pédagogique

Formation animée par nos ingénieurs, dont Olivier Montiège, ancien inspecteur des installations classées.

Formation en présentiel dans vos locaux, avec études de cas et exercices d’application :

  • Déterminer le classement ICPE d’un établissement
  • Identifier les contraintes d’implantation et de construction d’un arrêté ministériel
  • Identifier les procédures applicables à un projet et leurs délais

Recueil de vos attentes avant la formation, possibilité de travailler sur vos propres documents, évaluation des acquis en fin de formation. Supports remis aux participants.

Modalités

Durée : 1 jour (7 h)
Format : intra-entreprise
Tarif : sur devis