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ICPE : connaître ses obligations réglementaires

Formation intra-entreprise · Durée : 1,5 jour · Tarif : nous consulter

Objectifs

  • Connaître la législation ICPE et ses évolutions récentes
  • Savoir établir le classement ICPE d’un projet ou d’un établissement existant
  • Connaître les procédures et les enjeux de la création ou de la modification d’un site
  • Identifier les procédures nécessaires tout au long de la vie d’une ICPE
  • Avoir les clés pour maîtriser la conformité de ses installations et éviter les sanctions

Programme

1. La réglementation ICPE

  • Les ICPE au sein du code de l’environnement
  • Nomenclature et classement
  • Les régimes de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation
  • Les directives IED et Seveso 3
  • Les textes applicables

2. La gestion d’un projet ICPE

  • Les procédures de déclaration, d’enregistrement, d’autorisation et de modification
  • L’étude d’impact et l’étude d’incidences
  • L’étude de dangers
  • Les évolutions récentes : autorisation environnementale, évaluation environnementale, téléprocédure MAIOT
  • Les liens entre ICPE et urbanisme, biodiversité, compensation agricole
  • Les parties prenantes : rôles et responsabilités

3. La gestion environnementale d’un site ICPE

  • Prescriptions et conformité réglementaire
  • Suivi environnemental et échéances régulières
  • La visite d’inspection
  • Les garanties financières
  • Les autres procédures : antériorité, accident, cessation d’activité

Public

Chefs d’établissement, responsables environnement et sécurité, juristes, toute personne concernée par l’application de la réglementation ICPE.

Prérequis

Aucun.

Méthode pédagogique

Formation animée par nos ingénieurs, dont Olivier Montiège, ancien inspecteur des installations classées.

Formation en présentiel dans vos locaux, avec études de cas et exercices d’application :

  • Établir le classement ICPE d’un établissement
  • Identifier les enjeux environnementaux et les risques accidentels d’un site
  • Identifier les points de contrôle d’un arrêté préfectoral

Recueil de vos attentes avant la formation, possibilité de travailler sur vos propres documents, évaluation des acquis en fin de formation. Supports remis aux participants.

Modalités

Durée : 1,5 jour
Format : intra-entreprise
Tarif : sur devis