← Toutes nos formations

Logistique et réglementation ICPE

Formation intra-entreprise · Durée : 1 jour (7 h) · Tarif : nous consulter

Objectifs

  • Savoir établir le classement d’un projet d’entrepôt au regard de la législation ICPE
  • Connaître les procédures de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation
  • Identifier les exigences de l’arrêté du 11 avril 2017 modifié applicables à son établissement
  • Connaître les principales règles de gestion d’un entrepôt ICPE

Programme

1. La réglementation des installations classées

  • Le code de l’environnement et la nomenclature ICPE : rubriques 1510 et 1511, et rubriques associées
  • Les régimes de déclaration, d’enregistrement et d’autorisation : procédures applicables à la création, l’extension ou la modification d’un entrepôt
  • L’exploitation d’un entrepôt ICPE : suivi environnemental, visites d’inspection, gestion d’un événement accidentel

2. Les prescriptions applicables aux entrepôts

  • L’arrêté ministériel du 11 avril 2017 modifié, dont les obligations issues de l’après-Lubrizol
  • Les autres textes applicables : entrepôts frigorifiques, produits dangereux, séisme, foudre…
  • Les règles de stockage : incompatibilités, fiches de données de sécurité, règlement CLP, Seveso 3

Public

Chefs d’établissement, responsables environnement et sécurité, architectes, maîtres d’œuvre, contractants généraux, aménageurs, investisseurs.

Prérequis

Aucun.

Méthode pédagogique

Formation animée par nos ingénieurs, dont Olivier Montiège, ancien inspecteur des installations classées.

Formation en présentiel dans vos locaux, avec études de cas et exercices d’application :

  • Études de cas concrets avec exercices d’application

Recueil de vos attentes avant la formation, possibilité de travailler sur vos propres documents, évaluation des acquis en fin de formation. Supports remis aux participants.

Modalités

Durée : 1 jour (7 h)
Format : intra-entreprise
Tarif : sur devis