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Formation 18VIS1

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Se préparer à la visite d’inspection

OBJECTIFS

Comprendre les attentes de l’inspection des installations classées

Être capable d’identifier les points de contrôle et les documents à préparer

Maîtriser le déroulement de la visite

Connaître les suites possibles d’une visite et savoir y répondre

PUBLIC ET PREREQUIS

Chefs d’établissements, responsables environnement / sécurité, bailleur titulaire d’un permis d’exploiter

 

Prérequis : avoir des connaissances de base de la réglementation ICPE

PROGRAMME

1/ L’inspection des installations classées et ses attentes

Services et personnes en charge de l’inspection,

Cadrage des missions de contrôle et organisation,

Les objectifs d’une visite d’inspection,

 

2/ La préparation de la visite

Identification des points de contrôle potentiels (suivi d’une check-list),

La préparation du site : visite préalable,

Le bilan de conformité préalable et la préparation des réponses aux écarts résiduels,

 

3/ Le déroulement de la visite

La réunion d’ouverture et le cadrage de la visite,

La visite des installations,

La réunion de clôture,

Le débriefing interne « à chaud » et « à froid »

 

4/ Les suites de la visite

Répondre aux écarts afin d’éviter la mise en demeure,

La mise en demeure et les sanctions possibles

 

Partage du retour d’expériences des participants et de l’animateur en sa qualité d’ex-inspecteur des ICPE

MOYENS PEDAGOGIQUES

Formation dispensée par Olivier. MONTIEGE

Formation en présentiel, supports numériques remis en fin de formation.

Étude de cas concrets avec exercices d’application :

  • Identification des points de contrôle d’un arrêté préfectoral,
  • Iisting des documents à tenir à la disposition de l’inspecteur,
  • Rédaction des réponses à un rapport de visite.

 

Identification individuelle des attentes dès l’inscription avant la formation

Possibilité d’utiliser des supports apportés par les participants (arrêté préfectoral, rapport de visite, échanges avec l’administration…)

Test d’acquisition de connaissances en fin de formation

MODALITES PRATIQUES

Durée : 1 journée (7h)

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