{"id":251,"date":"2020-07-03T10:03:24","date_gmt":"2020-07-03T08:03:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ice-conseil.fr\/blog\/?p=251"},"modified":"2026-10-14T16:19:36","modified_gmt":"2026-10-14T14:19:36","slug":"logistique-et-icpe-les-projets-de-modifications-sont-connus","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.ice-conseil.fr\/blog\/index.php\/2020\/07\/03\/logistique-et-icpe-les-projets-de-modifications-sont-connus\/","title":{"rendered":"Entrep\u00f4ts logistiques et ICPE : ce qui s’applique en 2026"},"content":{"rendered":"
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\"\"<\/figure><\/div>\n\n\n

Mise \u00e0 jour de l’article \u00ab Logistique et ICPE : les projets de modifications sont connus \u00bb (juillet 2020)<\/em><\/p>\n\n\n\n

En juillet 2020, nous vous pr\u00e9sentions les projets de r\u00e9forme de la r\u00e9glementation des entrep\u00f4ts, relanc\u00e9s apr\u00e8s l’incendie de Lubrizol. Ces projets sont devenus deux textes, publi\u00e9s le 26 septembre 2020 : le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1169<\/strong>, qui modifie la nomenclature, et l’arr\u00eat\u00e9 du 24 septembre 2020<\/strong>, qui modifie l’arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 avril 2017. Six ans plus tard, toutes leurs \u00e9ch\u00e9ances transitoires sont arriv\u00e9es \u00e0 terme. Voici ce qu’un exploitant ou un porteur de projet d’entrep\u00f4t doit avoir en t\u00eate aujourd’hui.<\/p>\n\n\n\n

1. Le classement : l’entrep\u00f4t est consid\u00e9r\u00e9 dans son ensemble<\/h2>\n\n\n\n

Depuis le 1er janvier 2021, la rubrique 1510<\/strong> vise les entrep\u00f4ts couverts qui stockent plus de 500 tonnes de mati\u00e8res ou produits combustibles. L’entrep\u00f4t est class\u00e9 dans son ensemble<\/strong>. Les doubles classements avec les rubriques 1530 (papiers, cartons), 1532 (bois), 2662 (polym\u00e8res) et 2663 (pneumatiques) sont donc largement supprim\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Volume de l’entrep\u00f4t<\/th>R\u00e9gime<\/th><\/tr><\/thead>
\u2265 900 000 m\u00b3, ou projet soumis \u00e0 \u00e9valuation environnementale syst\u00e9matique<\/td>Autorisation<\/td><\/tr>
\u2265 50 000 m\u00b3 et < 900 000 m\u00b3<\/td>Enregistrement<\/td><\/tr>
\u2265 5 000 m\u00b3 et < 50 000 m\u00b3<\/td>D\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n

Le r\u00e9gime de l’enregistrement couvre d\u00e9sormais la grande majorit\u00e9 des projets logistiques. L’\u00e9valuation environnementale syst\u00e9matique est recentr\u00e9e sur l’artificialisation des sols : elle vise les projets de plus de 40 000 m\u00b2 d’emprise au sol en espace non artificialis\u00e9. Les autres projets peuvent rester soumis \u00e0 un examen au cas par cas.<\/p>\n\n\n\n

Les entrep\u00f4ts exclusivement frigorifiques<\/strong> rel\u00e8vent de la rubrique 1511 : enregistrement \u00e0 partir de 50 000 m\u00b3, d\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique entre 5 000 et 50 000 m\u00b3.<\/p>\n\n\n\n

2. Un arr\u00eat\u00e9 unique, renforc\u00e9 apr\u00e8s Lubrizol<\/h2>\n\n\n\n

L’arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2017 modifi\u00e9<\/strong> fixe les prescriptions applicables \u00e0 tous les entrep\u00f4ts 1510, quel que soit leur r\u00e9gime. Ses annexes distinguent les r\u00e8gles applicables aux installations nouvelles et aux installations existantes. Les principales obligations issues du retour d’exp\u00e9rience de Lubrizol sont les suivantes.<\/p>\n\n\n\n

Un \u00e9tat des mati\u00e8res stock\u00e9es tenu \u00e0 jour.<\/strong> Il recense aussi les mati\u00e8res combustibles non dangereuses. Il est mis \u00e0 jour au minimum chaque semaine, et chaque jour pour les produits dangereux et pour les cellules de liquides et de solides liqu\u00e9fiables combustibles. Il doit \u00eatre accessible \u00e0 tout moment, y compris pendant un sinistre, et recal\u00e9 par un inventaire physique au moins une fois par an. Les fiches de donn\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 doivent \u00eatre disponibles avant la r\u00e9ception des mati\u00e8res. Ces r\u00e8gles s’appliquent depuis le 1er janvier 2022 aux sites \u00e0 enregistrement et \u00e0 autorisation.<\/p>\n\n\n\n

Un plan de d\u00e9fense incendie pour tout entrep\u00f4t.<\/strong> Il est \u00e9tabli \u00e0 partir du sc\u00e9nario d’incendie le plus d\u00e9favorable d’une cellule. Il contient notamment les sch\u00e9mas d’alarme et d’alerte, la localisation des moyens de lutte et des commandes de d\u00e9senfumage, et les dispositions \u00e0 prendre en pr\u00e9sence de panneaux photovolta\u00efques. Il est transmis aux services d’incendie et de secours. Les entrep\u00f4ts existants \u00e0 d\u00e9claration ou \u00e0 enregistrement devaient en disposer au plus tard le 31 d\u00e9cembre 2023.<\/p>\n\n\n\n

Des pr\u00e9l\u00e8vements environnementaux apr\u00e8s un sinistre.<\/strong> Pour les sites \u00e0 autorisation, le plan de d\u00e9fense incendie pr\u00e9voit l’organisation des premiers pr\u00e9l\u00e8vements, \u00e0 l’int\u00e9rieur et \u00e0 l’ext\u00e9rieur du site. Depuis le 1er janvier 2023, l’\u00e9tude de dangers, lorsqu’elle est mise \u00e0 jour, doit aussi indiquer les produits de d\u00e9composition susceptibles d’\u00eatre \u00e9mis en cas d’incendie important.<\/p>\n\n\n\n

Des restrictions sur les liquides inflammables.<\/strong> Le stockage de liquides inflammables en contenants fusibles est limit\u00e9 selon leur cat\u00e9gorie et le volume des contenants. Ces restrictions sont entr\u00e9es en vigueur en plusieurs \u00e9tapes jusqu’au 1er janvier 2026<\/strong>. Elles ne s’appliquent pas si les moyens de protection incendie ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s selon un protocole reconnu par le minist\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Des stockages ext\u00e9rieurs \u00e9loign\u00e9s des parois.<\/strong> Pour les entrep\u00f4ts existants, cette r\u00e8gle s’applique depuis le 1er janvier 2025.<\/p>\n\n\n\n

3. Photovolta\u00efque et toitures : de nouvelles obligations<\/h2>\n\n\n\n

La loi du 10 mars 2023 relative \u00e0 l’acc\u00e9l\u00e9ration de la production d’\u00e9nergies renouvelables (dite loi APER) a renforc\u00e9 les obligations d’\u00e9quiper les toitures et les parkings en panneaux solaires ou en v\u00e9g\u00e9talisation. Les b\u00e2timents logistiques en font partie. Pour les ICPE, l’arr\u00eat\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 2020, modifi\u00e9 le 21 novembre 2024<\/strong>, fixe les cas o\u00f9 ces obligations sont \u00e9cart\u00e9es ou adapt\u00e9es en raison des risques de l’installation.<\/p>\n\n\n\n

C\u00f4t\u00e9 s\u00e9curit\u00e9, l’installation de panneaux photovolta\u00efques sur un entrep\u00f4t \u00e0 enregistrement ou \u00e0 autorisation doit respecter la section V de l’arr\u00eat\u00e9 du 4 octobre 2010. Elle doit aussi \u00eatre prise en compte dans le plan de d\u00e9fense incendie.<\/p>\n\n\n\n

4. Votre entrep\u00f4t est-il \u00e0 jour ? Les points \u00e0 v\u00e9rifier<\/h2>\n\n\n\n